Les comptes bancaires en Allemagne et la juridiction française

[Wartik___94]

Salut tout le monde ! La dernière fois que j'avais posé une question, j'avais trouvé toutes les réponses donc du coup ben je recommence.

J'ai deux comptes bancaires qui sont basé en Allemagne, le premier assez populaire : N 26 le deuxième un petit peu moins : Vivid

Tous les deux, du coup qui commence avec un Iban, commençant par DE qui sont du coup basé en Allemagne, à l'étranger, mais quand même dans l'union européenne !
Et la question que...

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[Wims]

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tu as un article officiel de N26
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(c'est pareil pour tous les comptes ouverts à l'étranger)

 

[Steve | RG]

J'ai jamais déclaré mes compte étranger
J'utilise revolut basé en Lituanie, la France n'a pas besoin de savoir qu'on a de l'argent ailleur qu'ici

 

[Wartik___94]

Steve | RG a dit:
J'ai jamais déclaré mes compte étranger
J'utilise revolut basé en Lituanie, la France n'a pas besoin de savoir qu'on a de l'argent ailleur qu'ici
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Revolut n'est pas GB de base ? Pourquoi Lituanie ?

Wims a dit:

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Mais si je déclare pas, je risque quelque chose ou pas ? Sachant que j'ai juste des petits revenus de PayPal grâce à mes ventes, j'suis pas une entreprise. Après au final, ça fait un gros solde mais voilà ^^

 

[Wims]

Wartik___94 a dit:
Revolut n'est pas GB de base ? Pourquoi Lituanie ?

Mais si je déclare pas, je risque quelque chose ou pas ? Sachant que j'ai juste des petits revenus de PayPal grâce à mes ventes, j'suis pas une entreprise. Après au final, ça fait un gros solde mais voilà ^^
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C'est marqué sur l'article, je cite :

Le défaut de déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger est passible d’une amende de 1 500 € qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 A, 1736 IV).
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Après, ça parle juste de la non déclaration d'un compte bancaire à l'étranger. Ce que tu fais dessus c'est encore autre chose.

 

[Steve | RG]

Wartik___94 a dit:
Revolut n'est pas GB de base ? Pourquoi Lituanie ?

Mais si je déclare pas, je risque quelque chose ou pas ? Sachant que j'ai juste des petits revenus de PayPal grâce à mes ventes, j'suis pas une entreprise. Après au final, ça fait un gros solde mais voilà ^^
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L'iban commence par LT donc Lituanie
Ensuite si tu fais pas de gros virement, mais juste des achats internet ça passe, y'a zéro trace