Vente de protoxyde d'azote, légal ou pas?

[Sikildim]

Bonjour,

J'aimerais créer un site de e-commerce basé sur la vente de protoxyde d'azote.

En cas d'inhalation et de mort/hospitalisation d'un consommateur, pourrais-je être tenu comme responsable ?

Si je précise que je me décharge de toute responsabilité quant-à l'utilisation de ce produit, suis-je protégé de toute condamnation ? Faut-il également que je précise les dangers de sa consommation ?

Sera-t-il possible de faire référence à...

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[101.]

Une proposition de loi a été adoptée tendant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux mineurs.

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A part respecter cette condition, la vente est libre.

Tu dois rédiger une clause d'irresponsabilité en cas d'effet indésiré, et prévenir des dangers encourus (addiction, peut être mortel, etc).

 

[member0256558]

Effectivement, tu peut si tu stipule évidemment que la vente est interdite au mineur et évidemment prévenir des dangers et n'oublie surtout pas de dire que tu ne seras pas tenu responsable d'une mauvaise utilisation.
Cependant je ne pense pas que ce soit une bonne solution de faire un tutoriel sur comment inhalé le produit..